1. Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement des données personnelles décrites dans cette politique est :
- Franck Miola, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Librefacture,
- Adresse : 6 bis rue des Cerisiers, 57645 Montoy-Flanville, France,
- SIREN : [à compléter],
- Adresse électronique : contact@librefacture.fr.
Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à contact@librefacture.fr.
Cette politique s'applique au site https://librefacture.fr et à l'application https://app.librefacture.fr.
2. Deux situations différentes
Vos propres données (visiteur du site ou client de Librefacture) : Librefacture est responsable du traitement. C'est l'objet de cette politique.
Les données que vous saisissez sur vos propres clients (noms, adresses, devis, factures) : c'est vous, le client, qui en êtes responsable. Librefacture agit seulement comme sous-traitant, pour votre compte. Ce cas est encadré par l'Annexe 1 des Conditions générales de vente.
3. Les données collectées, pourquoi et sur quelle base
Quand vous visitez le site
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, adresse e-mail, objet et contenu du message (formulaire de contact) | Vous répondre | Intérêt légitime : répondre aux demandes reçues |
| Adresse IP et informations techniques du navigateur (vérification anti-robot Cloudflare Turnstile) | Bloquer les envois automatisés et le spam | Intérêt légitime : sécurité du site |
| Journaux techniques du serveur (adresse IP, date, page demandée) | Faire fonctionner le site, détecter les attaques | Intérêt légitime : sécurité du site |
| Informations saisies dans le formulaire d'inscription à la bêta (Google Forms) [à vérifier : liste exacte des champs du formulaire] | Vous recontacter pour participer à la bêta | Consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en écrivant à contact@librefacture.fr |
Le site n'utilise aucun outil de statistiques, de publicité ou de suivi.
Quand vous créez un compte et utilisez l'application
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse e-mail et mot de passe (conservé chiffré, jamais lisible) | Créer et sécuriser votre compte | Exécution du contrat |
| Profil professionnel : nom, prénom, dénomination, SIREN/SIRET, adresse, coordonnées, logo, mentions de facturation | Faire apparaître vos informations sur vos devis et factures | Exécution du contrat |
| Réglages (relances automatiques, préférences) | Faire fonctionner les options choisies | Exécution du contrat |
| Messages envoyés depuis l'application (formulaire de contact) | Vous répondre, assurer le support | Exécution du contrat |
| Journaux de connexion et informations techniques (adresse IP, date et heure de connexion) | Sécurité du compte, prévention de la fraude | Intérêt légitime : sécurité du service |
Quand vous achetez une licence
| Données | Pourquoi | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, adresse e-mail, pays, informations de facturation, montant et date de l'achat | Enregistrer la commande, activer votre licence, établir la facture | Exécution du contrat |
| Pièces comptables liées à l'achat | Tenir la comptabilité | Obligation légale |
Le paiement est traité par Lemon Squeezy, qui agit en qualité de revendeur. Vos coordonnées bancaires sont saisies directement chez ce prestataire : Librefacture n'y a jamais accès et ne les conserve pas. Lemon Squeezy traite les données de paiement sous sa propre responsabilité, selon sa propre politique de confidentialité.
Les e-mails que vous recevez
Librefacture vous envoie uniquement des e-mails liés au service : confirmation de compte, réinitialisation du mot de passe, réponses à vos messages, informations importantes sur le service ou sur vos CGV. Il n'y a pas de lettre d'information ni de prospection commerciale.
4. Ce que Librefacture ne fait pas
- Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées.
- Elles ne servent pas à la publicité et ne sont pas croisées avec d'autres sources.
- Aucune décision vous concernant n'est prise de façon automatisée.
5. Qui reçoit vos données
Vos données ne sont accessibles qu'à l'éditeur de Librefacture et aux prestataires techniques strictement nécessaires au service, chacun pour sa mission :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Infomaniak | Hébergement du site, de l'application et du service de génération des factures Factur-X ; stockage chiffré des sauvegardes de la base (kDrive) | Suisse |
| Supabase | Base de données, comptes utilisateurs, stockage des données de l'application | Données stockées en France (région de Paris) ; société établie aux États-Unis |
| Brevo | Envoi des e-mails (confirmation de compte, mot de passe, relances, messages de contact) | France |
| Cloudflare (Turnstile) | Vérification anti-robot sur le formulaire de contact et les écrans de connexion | États-Unis ; réseau international |
| Google (Google Forms) | Formulaire d'inscription à la liste d'attente de la bêta, accessible depuis la page d'accueil | États-Unis |
| Lemon Squeezy | Paiement et facturation des licences, en qualité de revendeur | États-Unis |
Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités, si la loi l'exige.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Vos données de compte et d'application sont stockées en France. Certains prestataires sont toutefois établis hors de l'Union européenne :
- Suisse (Infomaniak) : la Commission européenne reconnaît à la Suisse un niveau de protection adéquat.
- États-Unis :
- Supabase : vos données restent stockées à Paris, mais Supabase et ses sous-traitants peuvent y accéder depuis l'étranger, pour la maintenance et le support. Cet accès est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées à l'accord de traitement des données de Supabase.
- Cloudflare : transfert fondé sur la certification de Cloudflare au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), avec les clauses contractuelles types en relais si cette certification venait à tomber.
- Google (formulaire de la liste d'attente) : transfert fondé sur la certification de Google au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).
- Lemon Squeezy : vous saisissez vos données directement chez lui au moment de l'achat. Il les traite sous sa propre responsabilité, selon sa propre politique de confidentialité.
Vous pouvez obtenir des précisions sur ces garanties en écrivant à contact@librefacture.fr.
7. Combien de temps vos données sont conservées
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et données de l'application | Tant que le compte est actif, puis 60 jours après la demande de suppression, pour vous laisser exporter vos données |
| Compte inactif | Fermeture possible après 12 mois sans connexion, après un préavis d'au moins 60 jours envoyé par e-mail |
| Messages reçus par le formulaire de contact (sans suite commerciale) | 1 an après le dernier échange |
| Factures et pièces comptables liées à l'achat d'une licence | 10 ans, comme l'exige le Code de commerce |
| Journaux techniques et de connexion | 12 mois au plus |
| Inscriptions à la liste d'attente de la bêta | [à compléter] |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Des copies subsistent dans les sauvegardes chiffrées de la base : 28 jours pour les sauvegardes hebdomadaires, 12 mois au plus pour les sauvegardes mensuelles. Elles sont ensuite supprimées.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : savoir quelles données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Rectification : corriger des données inexactes. La plupart de vos informations sont modifiables directement dans votre profil.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable. L'application permet déjà d'exporter vos données.
- Directives après le décès : définir ce que deviennent vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@librefacture.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justificative peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur le site www.cnil.fr.
9. Cookies et stockage dans le navigateur
Sur le site librefacture.fr : aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur le serveur de Librefacture, sans appel à un service tiers. Seule la vérification anti-robot Cloudflare Turnstile, sur la page de contact, analyse des informations techniques de votre navigateur (adresse IP, version du navigateur) pour distinguer un humain d'un robot. Cloudflare agit pour le compte de Librefacture, mais réutilise aussi ces signaux pour améliorer sa propre détection des robots. Le bouton d'inscription à la bêta, sur la page d'accueil, ouvre un formulaire Google Forms, hébergé par Google et soumis à ses propres règles de cookies.
Dans l'application : un identifiant de session est enregistré dans votre navigateur pour vous garder connecté. Il est indispensable au fonctionnement du service et ne sert à rien d'autre.
Ces éléments étant strictement nécessaires, ils ne requièrent pas votre consentement. C'est pourquoi aucun bandeau de cookies ne s'affiche.
10. Sécurité
Librefacture met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données, notamment :
- des échanges chiffrés (HTTPS) sur le site et l'application ;
- des mots de passe chiffrés, jamais stockés en clair ;
- un cloisonnement des données : chaque compte n'accède qu'à ses propres données ;
- une vérification anti-robot sur les écrans d'inscription et de connexion ;
- des sauvegardes régulières et chiffrées des données ;
- un accès aux données limité à ce qui est nécessaire au fonctionnement et au support.
En cas de violation de données présentant un risque pour vous, vous en serez informé dans les conditions prévues par le RGPD.
11. Mineurs
Librefacture s'adresse aux micro-entrepreneurs pour leur activité professionnelle. Le service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans.
12. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouvelle fonctionnalité. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, les clients sont prévenus par e-mail ou dans l'application.